Permis de construire n° 0290432200013 à Daoulas pour 46 m² de locaux, 3 route de la Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 janvier 2023
Dossier PC n° 0290432200013
Demandeur
COMMUNE DE DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290432200013 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2023 à Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 route de la Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE DAOULAS.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 185. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Daoulas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 46 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 113 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
| Total | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
| Total locaux | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DAOULAS, dont l'adresse déclarée est à Daoulas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE DAOULAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900435
- SIRET
- 21290043500117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAOULAS (29460)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAOULAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290432200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 185 à Daoulas (29460)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Gare à Daoulas (29460)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Gare depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.