Permis de construire n° 0290432200013 à Daoulas pour 46 m² de locaux, 3 Route De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 janvier 2023
Dossier PC n° 0290432200013
Demandeur
COMMUNE DE DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290432200013 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2023 à Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Route De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE DAOULAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daoulas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
| Total | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
| Total locaux | 113 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAOULAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900435
- SIRET
- 21290043500117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAOULAS (29460)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290432200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |