Permis de construire Logement N° 0290432100020

Permis de construire n° 0290432100020 à Daoulas pour 101 m² de logement, lotissement 2 Pen Ar Guer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 septembre 2021

Dossier PC n° 0290432100020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290432100020 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Daoulas (Finistère, Bretagne), à l'adresse lotissement 2 Pen Ar Guer.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 731 m², le programme représentait 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 159. La voie, Pen Ar Guer, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Daoulas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 731 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAULIN (29150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290432100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 septembre 2021
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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