Permis de construire Logement N° 0290432100010

Permis de construire n° 0290432100010 à Daoulas pour 91 m² de logement

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 0290432100010

Demandeur

SCI LEOMARTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2021 à Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290432100010 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI LEOMARTI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daoulas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daoulas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEOMARTI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887592335
SIRET
88759233500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290432100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEOMARTI et accordé le 19 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290432100010, déposé en mairie de Daoulas.

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