Permis de construire Logement N° 0290432000019

Permis de construire n° 0290432000019 à Daoulas pour 94 m² de logement, Lot 4 Karn Ar Marc'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 0290432000019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290432000019 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé Lot 4 Karn Ar Marc'h.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2022

Localisation du projet à Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Karn Ar Marc'h

Territoires administratifs

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAOULAS (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290432000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 4 Karn Ar Marc'h, à Daoulas (29460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290432000019, déposé en mairie de Daoulas.

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