Permis de construire Logement N° 0290431800007

Permis de construire n° 0290431800007 à Daoulas pour 149 m² de logement, rue Xavier Grall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 0290431800007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290431800007 a été délivré le 6 novembre 2018 à Daoulas (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Xavier Grall.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/03/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 217. Sur la même voie, rue Xavier Grall, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Daoulas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/03/2019
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
09/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAOULAS (29460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290431800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 09/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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