Permis de construire Locaux N° 0290431700008

Permis de construire n° 0290431700008 à Daoulas pour 122 m² de locaux, 11 Rue Du Pont

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 0290431700008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290431700008 a été délivré le 28 février 2018 à Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Pont.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 37 m² 54 m² 0 m² 31 m² 60 m² 130 m²
Locaux 204 m² 0 m² 31 m² 0 m² 54 m² -23 m² 181 m²
Total 274 m² 37 m² 85 m² 0 m² 85 m² 37 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 31 m² 0 m² 54 m² -23 m² 181 m²
Total locaux 204 m² 0 m² 31 m² 0 m² 54 m² -23 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAOULAS (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290431700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Pont, à Daoulas (29460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290431700008, déposé en mairie de Daoulas.

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