Permis de construire n° 0290431700008 à Daoulas pour 122 m² de locaux, 11 rue du Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 0290431700008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290431700008 a été délivré le 28 février 2018 à Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 rue du Pont.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 101. La voie, rue du Pont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Daoulas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 54 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 274 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 37 m² | 54 m² | 0 m² | 31 m² | 60 m² | 130 m² |
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 54 m² | -23 m² | 181 m² |
| Total | 274 m² | 37 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 37 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 54 m² | -23 m² | 181 m² |
| Total locaux | 204 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 54 m² | -23 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAOULAS (29460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290431700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont à Daoulas (29460)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Pont depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.