Permis de construire Locaux N° 0290431700007

Permis de construire à Daoulas pour 124 m² de locaux - 46 Route De Quimper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 0290431700007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290431700007, délivré le 3 octobre 2017 à Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 46 Route De Quimper, Daoulas (29460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en habitation, 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB62, AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
03/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 AB62 AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 99 m² 0 m² 8 m² 0 m² 91 m² 174 m²
Locaux 27 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 52 m²
Total 110 m² 124 m² 0 m² 8 m² 0 m² 116 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAOULAS (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290431700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Route De Quimper, Daoulas (29460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 février 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290431700007, instruit par la commune de Daoulas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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