Permis de construire Logement N° 0290431300003

Permis de construire n° 0290431300003 à Daoulas pour 206 m² de logement, rue de la Rive

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 0290431300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290431300003 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé rue de la Rive.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 185 m², le programme représente 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 57, AE 56, AE 55. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Daoulas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/07/2014
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
15/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2014

Localisation du projet à Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 57 AE 56 AE 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 185 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 162 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 206 m² 0 m² 134 m² 0 m² 72 m² 234 m²
Total 162 m² 206 m² 0 m² 134 m² 0 m² 72 m² 234 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAOULAS (29460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290431300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 28/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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