Permis de construire n° 0290422300076 à Crozon pour 65 m² de locaux, 15 rue de Reims
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 0290422300076
Demandeur
SCI RAYANNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290422300076 porte sur un projet situé 15 rue de Reims. La demande émane de SCI RAYANNIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 18 m² issus de transformation sur un terrain de 242 m². S'y ajoutent 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 879, BN 880. La voie, rue de Reims, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 242 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 191 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 25 m² | 18 m² | 4 m² | 40 m² | -1 m² | 137 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 75 m² |
| Total | 191 m² | 25 m² | 40 m² | 4 m² | 40 m² | 21 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 75 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RAYANNIS, dont l'adresse déclarée est à Crozon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RAYANNIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453071169
- SIRET
- 45307116900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CROZON (29160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290422300076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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