Permis de construire Mixte N° 0290422200092

Permis de construire à Crozon pour 5 597 m² de logement et locaux - Rue Alphonse Chanteau

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 6 juin 2023 · Dossier PC n° 0290422200092 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290422200092, délivré le 6 juin 2023 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Alphonse Chanteau, Crozon (29160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T2, 36 T3, 4 T4, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 5 490 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN770.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/06/2023
Surface du terrain
5 569 m²
Surface existante avant
953 m²
Surface créée
5 597 m²
Variation nette
+4 644 m²
Surface totale après
5 597 m²
Destination
Mixte
Logements créés
96
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
12/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crozon

Adresse
Rue Alphonse Chanteau, Crozon (29160)
Commune
Code postal
29160
Département
Région
Parcelles cadastrales
BN770
Code INSEE
29042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 490 m² 5 490 m²
Locaux 953 m² 107 m² 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total 953 m² 5 597 m² 0 m² 953 m² 0 m² 4 644 m² 5 597 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 953 m² 107 m² 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 56 36 4 - - 96
- 58,3 % 37,5 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
830856266
SIRET
83085626600028
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290422200092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alphonse Chanteau, Crozon (29160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 490 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290422200092, instruit par la commune de Crozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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