Permis de construire Locaux N° 0290422100058

Permis de construire à Crozon pour 1 127 m² de locaux - Quai Kador Domaine Portuaire

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 13 août 2021 · Dossier PC n° 0290422100058 · Demandeur : COMMUNE DE CROZON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290422100058, délivré le 13 août 2021 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quai Kador Domaine Portuaire, Crozon (29160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CROZON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/08/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
977 m²
Surface créée
245 m²
Variation nette
+150 m²
Surface totale après
1 127 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Dépôt
01/05/2021
Autorisation
13/08/2021
3
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crozon

Adresse
Quai Kador Domaine Portuaire, Crozon (29160)
Lieu-dit
Domaine Portuaire
Commune
Code postal
29160
Département
Région
Code INSEE
29042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 977 m² 150 m² 95 m² 0 m² 95 m² 150 m² 1 127 m²
Total 977 m² 150 m² 95 m² 0 m² 95 m² 150 m² 1 127 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 977 m² 150 m² 95 m² 0 m² 95 m² 150 m² 1 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE CROZON
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
212900427
SIRET
21290042700015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CROZON (29160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290422100058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Kador Domaine Portuaire, Crozon (29160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290422100058, instruit par la commune de Crozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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