Permis de construire Locaux N° 0290422000051

Permis de construire n° 0290422000051 à Crozon pour 16 m² de locaux, 13 boulevard Pierre Mendes Fr

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 0290422000051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2021 à Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290422000051 porte sur un projet situé 13 boulevard Pierre Mendes Fr.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 474 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 274, BV 276, BV 162. Sur la même voie, boulevard Pierre Mendes Fr, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 274 BV 276 BV 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 474 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 63 m² à 79 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 79 m²
Total 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 79 m²
Total locaux 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROZON (29160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290422000051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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