Permis de construire n° 0290421900005 à Crozon pour 275 m² de locaux, route de Lanveoc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 mai 2019
Dossier PC n° 0290421900005
Demandeur
SCI LES MANOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290421900005, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2019 à Crozon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route de Lanveoc. Le dossier a été déposé par SCI LES MANOIRS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 774 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 91, CR 92, CR 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Lanveoc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 774 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 229 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 46 m² parmi les 209 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 209 m² à 299 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 46 m² | -185 m² | 24 m² |
| Locaux | 0 m² | 229 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 209 m² | 229 m² | 46 m² | 139 m² | 46 m² | 90 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 229 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 229 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MANOIRS, dont l'adresse déclarée est à Camaret-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES MANOIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845022425
- SIRET
- 84502242500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAMARET-SUR-MER (29570)
Autres dossiers de SCI LES MANOIRS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CR 91, CR 92, CR 99 à Crozon (29160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lanveoc à Crozon (29160)
L’autre dossier recensé route de Lanveoc depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.