Permis de construire n° 0290421800039 à Crozon pour 82 m² de locaux, 2 rue Frere Francois Le Bail
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 0290421800039
Demandeur
COMMUNE DE CROZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290421800039 a été délivré le 22 juin 2018, pour un projet situé 2 rue Frere Francois Le Bail. Le projet est porté par COMMUNE DE CROZON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 76 m² issus de transformation sur un terrain de 1 124 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 829, BN 831, BN 833. Le catalogue recense 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 525 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 525 m² à 531 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 449 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 525 m² | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 6 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CROZON, dont l'adresse déclarée est à Crozon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CROZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900427
- SIRET
- 21290042700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421800039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |