Permis de construire Locaux N° 0290421800039

Permis de construire n° 0290421800039 à Crozon pour 82 m² de locaux, 2 Rue Frere Francois Le Bail

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0290421800039

Demandeur

COMMUNE DE CROZON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290421800039 a été délivré le 22 juin 2018, pour un projet situé 2 Rue Frere Francois Le Bail. Le projet est porté par COMMUNE DE CROZON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN829, BN831, BN833. L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN829 BN831 BN833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 449 m²
Locaux 0 m² 6 m² 76 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 525 m² 6 m² 76 m² 0 m² 76 m² 6 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 76 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 76 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROZON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900427
SIRET
21290042700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
CROZON (29160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290421800039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Frere Francois Le Bail, à Crozon (29160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CROZON et accordée le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290421800039, déposé en mairie de Crozon.

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