Permis de construire Locaux N° 0290401900016

Permis de construire n° 0290401900016 au Conquet pour 14 m² de locaux, 10 Rue De Verdun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 0290401900016

Demandeur

SCI H & C

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Conquet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290401900016 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé 10 Rue De Verdun. Le projet est porté par SCI H & C.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB270. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés au Conquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² -1 m² 189 m²
Locaux 0 m² 13 m² 1 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 190 m² 13 m² 1 m² 0 m² 1 m² 13 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 1 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 1 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H & C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508654159
SIRET
50865415900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CONQUET (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290401900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Verdun, au Conquet (29217).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI H & C et accordée le 26 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290401900016, déposé en mairie du Conquet.

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