Permis de construire Locaux N° 0290401300002

Permis de construire n° 0290401300002 au Conquet pour 158 m² de locaux, Pointe Sainte-Barbe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 juillet 2013

Dossier PC n° 0290401300002

Demandeur

COOPERATIVE ARMORICAINE D AVITAILLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Conquet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290401300002 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013, pour un projet situé Pointe Sainte-Barbe. La demande émane de COOPERATIVE ARMORICAINE D AVITAILLEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés au Conquet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Conquet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Sainte-Barbe

Territoires administratifs

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE ARMORICAINE D AVITAILLEMENT

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
777346743
SIRET
77734674300019
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
ROSCOFF (29680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290401300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pointe Sainte-Barbe, au Conquet (29217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE ARMORICAINE D AVITAILLEMENT ; la décision est intervenue le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290401300002, déposé en mairie du Conquet.

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