Permis de construire Locaux N° 0290392200101

Permis de construire à Concarneau pour 810 m² de locaux - 207 Rue De Tria_Oegunc

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 29 décembre 2022 · Dossier PC n° 0290392200101 · Demandeur : BISCUITERIE DE CONCARNEAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290392200101, délivré le 29 décembre 2022 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 207 Rue De Tria_Oegunc, Concarneau (29900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BISCUITERIE DE CONCARNEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² de artisanat, 39 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN10.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/12/2022
Surface du terrain
3 679 m²
Surface existante avant
695 m²
Surface créée
115 m²
Variation nette
+115 m²
Surface totale après
810 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Concarneau

Adresse
207 Rue De Tria_Oegunc, Concarneau (29900)
Commune
Code postal
29900
Département
Région
Parcelles cadastrales
CN10
Code INSEE
29039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 810 m²
Total 695 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 810 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Commerce 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Artisanat 319 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 395 m²
Entrepôts 96 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 135 m²
Total locaux 695 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 810 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BISCUITERIE DE CONCARNEAU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
797413614
SIRET
79741361400018
Code APE (NAF)
10.72Z
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290392200101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 207 Rue De Tria_Oegunc, Concarneau (29900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392200101, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Concarneau

Autres types d'autorisations à Concarneau