Permis de construire Locaux N° 0290392100137

Permis de construire n° 0290392100137 à Concarneau pour 37 m² de locaux, 75 Avenu Alain Le Lay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0290392100137

Demandeur

SCI OXYGENE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290392100137, délivré le 7 avril 2022 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 75 Avenu Alain Le Lay. Le projet est porté par SCI OXYGENE 2.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 228 m²
Total 191 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 228 m²
Total locaux 191 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OXYGENE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908157449
SIRET
90815744900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290392100137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenu Alain Le Lay, à Concarneau (29900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OXYGENE 2 et accordé le 7 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290392100137, déposé en mairie de Concarneau.

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