Permis de construire Locaux N° 0290391800082

Permis de construire n° 0290391800082 à Concarneau pour 93 m² de locaux, 16 Rue Dumont D Urville

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0290391800082

Demandeur

SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290391800082 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé 16 Rue Dumont D Urville. Le projet est porté par SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation et 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS573. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 441 m²
Locaux 262 m² 13 m² 0 m² 218 m² 0 m² -205 m² 57 m²
Total 623 m² 93 m² 0 m² 218 m² 0 m² -125 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 13 m² 0 m² 67 m² 0 m² -54 m² 57 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² -151 m² 0 m²
dont Entrepôt 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² -151 m² 0 m²
Total locaux 262 m² 13 m² 0 m² 218 m² 0 m² -205 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349584326
SIRET
34958432600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391800082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Dumont D Urville, à Concarneau (29900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE et accordé le 5 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391800082, déposé en mairie de Concarneau.

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