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Permis de construire Locaux N° 0290391800082

Permis de construire à Concarneau pour 93 m² de locaux - 16 Rue Dumont D Urville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Dumont D Urville, Concarneau (29900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE et accordé le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391800082, instruit par la commune de Concarneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0290391800082

Demandeur

SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290391800082, délivré le 5 mars 2019 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Dumont D Urville, Concarneau (29900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation, 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	361 m²	80 m²	0 m²	80 m²	441 m²
Locaux	262 m²	13 m²	218 m²	0 m²	57 m²
Total	623 m²	93 m²	218 m²	0 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	111 m²	13 m²	67 m²	57 m²
Entrepôt	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²
Total locaux	262 m²	13 m²	218 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349584326
SIRET: 34958432600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290391800082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Dumont D Urville, Concarneau (29900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 16 RUE DUMONT D URVILLE et accordé le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391800082, instruit par la commune de Concarneau.

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