Permis de construire Locaux N° 0290391600121

Permis de construire à Concarneau pour 549 m² de locaux - 9 Rue Jacques Noel Sane

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 0290391600121

Demandeur

DISTRIVERT

Cette page présente le permis de construire n° 0290391600121, délivré le 20 mars 2017 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Jacques Noel Sane, Concarneau (29900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DB15, DB75, DB94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 777 m²

Surface existante avant

4 432 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

4 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB15 DB75 DB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 432 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 4 981 m²
Total 4 432 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 4 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Commerce et services 4 063 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 4 612 m²
Entrepôt 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total locaux 4 432 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 4 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIVERT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445330236
SIRET
44533023600016
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
LANDERNEAU (29206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391600121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jacques Noel Sane, Concarneau (29900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIVERT et accordé le 20 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391600121, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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