Permis de construire Locaux N° 0290391600121

Permis de construire n° 0290391600121 à Concarneau pour 549 m² de locaux, 9 Rue Jacques Noel Sane

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 0290391600121

Demandeur

DISTRIVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290391600121, délivré le 20 mars 2017 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Jacques Noel Sane. DISTRIVERT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DB15, DB75, DB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 777 m²

Surface existante avant

4 432 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

4 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB15 DB75 DB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 432 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 4 981 m²
Total 4 432 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 4 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 063 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 4 612 m²
Autres activités 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
dont Entrepôt 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total locaux 4 432 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 4 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIVERT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445330236
SIRET
44533023600016
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
LANDERNEAU (29206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391600121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jacques Noel Sane, à Concarneau (29900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIVERT et accordé le 20 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391600121, déposé en mairie de Concarneau.

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