Permis de construire Logement N° 0290391600088

Permis de construire à Concarneau pour 107 m² de logement - Impas Du Stival Keroarec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0290391600088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290391600088, délivré le 23 août 2016 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Impas Du Stival Keroarec, Concarneau (29900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keroarec

Territoire administratif

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391600088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Stival Keroarec, Concarneau (29900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391600088, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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