Permis de construire n° 0290391500185 à Concarneau pour 1 241 m² de logement, Impas Des Poivriers Et Des Arbou Rue Des Lauriers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 0290391500185
Demandeur
SCCV LES VILLAS DE KERNEAC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290391500185, délivré le 24 février 2016 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Impas Des Poivriers Et Des Arbou Rue Des Lauriers. La demande émane de SCCV LES VILLAS DE KERNEAC'H.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 10 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL257, BL258, BL262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Lauriers
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
| Total | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 10 | - | - | 16 |
| - | - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES VILLAS DE KERNEAC'H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 492968847
- SIRET
- 49296884700029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (CS320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290391500185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |