Permis de construire Logement N° 0290391500177

Permis de construire n° 0290391500177 à Concarneau pour 286 m² de logement, Rue Jacques De Thezac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 0290391500177

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2016 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290391500177 porte sur un projet situé Rue Jacques De Thezac. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS298, CS299, CS301. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2018

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS298 CS299 CS301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391500177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques De Thezac, à Concarneau (29900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 et accordée le 16 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391500177, déposé en mairie de Concarneau.

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