Permis de construire Locaux N° 0290391500149

Permis de construire n° 0290391500149 à Concarneau pour 537 m² de locaux, Impas Des Sittelles Lotissement Paulezec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 mars 2016

Dossier PC n° 0290391500149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290391500149 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2016, pour un projet situé Impas Des Sittelles Lotissement Paulezec.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CY121. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 923 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Paulezec

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Bureaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Entrepôt 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391500149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Des Sittelles Lotissement Paulezec, à Concarneau (29900).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391500149, déposé en mairie de Concarneau.

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