Permis de construire Logement N° 0290391400115

Permis de construire n° 0290391400115 à Concarneau pour 126 m² de logement, 24 rue Arsene d'Arsonval Lotissement Les Hauts du Cabellou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 0290391400115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290391400115 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé 24 rue Arsene d'Arsonval Lotissement Les Hauts du Cabellou.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 207 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 48, CN 68. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Arsene d'Arsonval, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 207 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2016

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN 48 CN 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Hauts Du Cabellou

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 207 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUESNANT (19170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391400115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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