Permis de construire n° 0290391400047 à Concarneau pour 248 m² de logement et locaux, Penhoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 0290391400047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290391400047, délivré le 28 août 2014 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Penhoat.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 179 m². Les locaux représentent 181 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZY 89, ZY 96, ZY 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 181 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 13 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 241 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 241 m² parmi les 630 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 817 m² à 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 7 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 254 m² |
| Locaux | 630 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 241 m² | -60 m² | 570 m² |
| Total | 817 m² | 7 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 7 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -241 m² | 389 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 630 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 241 m² | -60 m² | 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290391400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 28/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles ZY 89, ZY 96, ZY 97 à Concarneau (29900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.