Permis de construire Logement N° 0290391300121

Permis de construire n° 0290391300121 à Concarneau pour 2 410 m² de logement, 27 Rue Dupetit Thouars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 0290391300121

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2014 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290391300121 porte sur un projet situé 27 Rue Dupetit Thouars. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 24 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN646, BN649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 370 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

2 410 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN646 BN649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²
Total 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 24 3 - - 34
- 20,6 % 70,6 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391300121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Dupetit Thouars, à Concarneau (29900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 9 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 24 T3 et 3 T4, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391300121, déposé en mairie de Concarneau.

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