Permis de construire n° 0290391300071 à Concarneau pour 206 m² de logement, 32 rue Courcy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 décembre 2013
Dossier PC n° 0290391300071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290391300071 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 32 rue Courcy.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3, après démolition des 171 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 146 m², le programme représentait 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 239. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Courcy, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 171 m² existants et construire 206 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 146 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 206 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 171 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -171 m² | 0 m² |
| Total | 171 m² | 206 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 35 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290391300071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 239 à Concarneau (29900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Courcy à Concarneau (29900)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Courcy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.