Permis de construire n° 0290391200140 à Concarneau pour 1 130 m² de logement, rue Gaston Bonnier Lotissement de Kerancalvez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0290391200140
Demandeur
SCCV DE PARK MARC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290391200140 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé rue Gaston Bonnier Lotissement de Kerancalvez. La société de programme immobilier SCCV DE PARK MARC'H porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 logements individuels. Les T4 représentent 9 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 962 m², le programme représente 1 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 52. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gaston Bonnier, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement De Kerancalvez
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 130 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Total | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 9 | 2 | - | 13 |
| - | - | 15,4 % | 69,2 % | 15,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE PARK MARC'H, une société civile basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV DE PARK MARC'H
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493601355
- SIRET
- 49360135500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SCCV DE PARK MARC'H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290391200140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 20/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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