Permis de construire Logement N° 0290391200100

Permis de construire n° 0290391200100 à Concarneau pour 112 m² de logement, 28 Rue Gaston Bonnier Lotissement De Kerancalvez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 février 2013

Dossier PC n° 0290391200100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290391200100, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Rue Gaston Bonnier Lotissement De Kerancalvez.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CB242. Au total, 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De Kerancalvez

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391200100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 février 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Gaston Bonnier Lotissement De Kerancalvez, à Concarneau (29900).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391200100, déposé en mairie de Concarneau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Concarneau

Autres types d'autorisations à Concarneau