Permis de construire n° 0290382300001 à Commana pour 1 617 m² de locaux, Le Roscoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 0290382300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2023 à Commana (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290382300001 porte sur un projet situé Le Roscoat.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D428, 0D445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roscoat
Territoires administratifs
- Commune
- Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 461 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 9 078 m² |
| Total | 7 461 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 9 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 461 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 9 078 m² |
| Total locaux | 7 461 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 9 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMANA (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290382300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |