Permis de construire n° 0290372100043 à Combrit pour 537 m² de logement, route de Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 0290372100043
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290372100043 a été délivré le 8 septembre 2021 à Combrit (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de Quimper. Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 930 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 71. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Quimper, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 930 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 2 | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, une société anonyme (SA) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519013171
- SIRET
- 51901317100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290372100043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 19/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BA 71 à Combrit (29120)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Quimper à Combrit (29120)
L’autre dossier recensé route de Quimper depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.