Permis de construire Logement N° 0290371900020

Permis de construire n° 0290371900020 à Combrit pour 122 m² de logement, 6 Rue Sant Thual

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0290371900020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290371900020 a été délivré le 16 mai 2019 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Sant Thual.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB213. L'ensemble des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
03/09/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Sant Thual, à Combrit (29120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290371900020, déposé en mairie de Combrit.

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