Permis de construire n° 0290371700069 à Combrit pour 558 m² de locaux, Z.a. De Kerbenoen Z.a. De Kerbenoen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 0290371700069
Demandeur
COMMUNE DE COMBRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290371700069, délivré le 28 mars 2018 à Combrit (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Z.a. De Kerbenoen Z.a. De Kerbenoen. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH50. L'ensemble des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Kerbenoen
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 861 m² |
| Total | 1 303 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 303 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 861 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBRIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900377
- SIRET
- 21290037700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290371700069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |