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Permis de construire Locaux N° 0290371500046

Permis de construire à Combrit pour 81 m² de locaux - 8 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du General De Gaulle, Combrit (29120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBRIT et accordé le 25 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290371500046, instruit par la commune de Combrit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 0290371500046

Demandeur

COMMUNE DE COMBRIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290371500046, délivré le 25 janvier 2016 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du General De Gaulle, Combrit (29120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBRIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	411 m²
Total	330 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	330 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBRIT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900377
SIRET: 21290037700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COMBRIT (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290371500046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du General De Gaulle, Combrit (29120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBRIT et accordé le 25 janvier 2016.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290371500046, instruit par la commune de Combrit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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