Permis de construire Locaux N° 0290371400036

Permis de construire n° 0290371400036 à Combrit pour 103 m² de locaux, 55 Rue Du Petit Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 0290371400036

Demandeur

SCI CROAS VER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290371400036 a été délivré le 22 décembre 2014 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 55 Rue Du Petit Bourg. SCI CROAS VER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 103 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP408. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 572 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/01/2015
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
10/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 290 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 393 m²
Total 446 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 393 m²
dont Hôtels 290 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 393 m²
Total locaux 290 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 393 m²

Ce dossier crée 103 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CROAS VER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798838686
SIRET
79883868600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
COMBRIT (29120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 10/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Du Petit Bourg, à Combrit (29120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CROAS VER et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290371400036, déposé en mairie de Combrit.

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