Permis de construire n° 0290371300044 à Combrit pour 60 m² de locaux, Le Haffond
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 0290371300044
Demandeur
EURL RONAN CARIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haffond, le permis de construire n° 0290371300044 a été délivré le 28 février 2014 à Combrit (Finistère, Bretagne). La demande émane de EURL RONAN CARIOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH437, AH435, AH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haffond
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 60 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 18 m² | 445 m² |
| Total | 427 m² | 60 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 18 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 427 m² | 60 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 18 m² | 445 m² |
| Total locaux | 427 m² | 60 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 18 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RONAN CARIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383832409
- SIRET
- 38383240900015
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- LE-TUDY (29980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290371300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |