Permis de construire Logement N° 0290371300030

Permis de construire n° 0290371300030 à Combrit pour 93 m² de logement, rue Andre Chevrillon Sainte-Marine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 0290371300030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2013 à Combrit (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290371300030 porte sur un projet situé rue Andre Chevrillon Sainte-Marine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 537 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2013, soit 26 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 506. Sur la même voie, rue Andre Chevrillon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
15/10/2013
Autorisation
19/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Marine

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 537 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÎLE-TUDY (29980)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 15/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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