Permis de construire Logement N° 0290371200072

Permis de construire n° 0290371200072 à Combrit pour 114 m² de logement, Hameau De Keridreux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2013

Dossier PC n° 0290371200072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2013 à Combrit (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290371200072 porte sur un projet situé Hameau De Keridreux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN159. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combrit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/03/2013
3
Chantier (DOC)
13/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BN159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371200072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Keridreux, à Combrit (29120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290371200072, déposé en mairie de Combrit.

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