Permis de construire n° 0290342200012 au Cloître-Saint-Thégonnec pour 158 m² de locaux, Rue Du Calvaire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 0290342200012
Demandeur
COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2023 au Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290342200012 porte sur un projet situé Rue Du Calvaire. La demande émane de COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB395. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cloître-Saint-Thégonnec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
04/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Cloître-Saint-Thégonnec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cloître-Saint-Thégonnec Code postal 29410 Identifiant INSEE 29034
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 158 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 78 m² | 158 m² |
| Total | 80 m² | 158 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 78 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 158 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 78 m² | 158 m² |
| Total locaux | 80 m² | 158 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 78 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900344
- SIRET
- 21290034400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CLOITRE SAINT-THEGONNEC (29410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290342200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |