Permis de construire à Le Cloître-Pleyben pour 154 m² de locaux - Rue De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 0290332200002
Demandeur
COMMUNE DE LE CLOITRE PLEYBEN
Cette page présente le permis de construire n° 0290332200002, délivré le 8 juin 2022 à Le Cloître-Pleyben (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Mairie, Le Cloître-Pleyben (29190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE CLOITRE PLEYBEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Cloître-Pleyben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Cloître-Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29033
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CLOITRE PLEYBEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900336
- SIRET
- 21290033600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE CLOITRE-PLEYBEN (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290332200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |