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Permis de construire Locaux N° 0290322100033

Permis de construire à Clohars-Fouesnant pour 106 m² de locaux - Impasse Ar Hoat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Ar Hoat, Clohars-Fouesnant (29950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322100033, instruit par la commune de Clohars-Fouesnant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 0290322100033

Demandeur

ESPACIL HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290322100033, délivré le 30 novembre 2021 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Impasse Ar Hoat, Clohars-Fouesnant (29950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 694 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 546 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 652 m²
Total	1 546 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 546 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 652 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 285 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 302494398
SIRET: 30249439800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290322100033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Ar Hoat, Clohars-Fouesnant (29950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 30 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322100033, instruit par la commune de Clohars-Fouesnant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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