Permis de construire Logement N° 0290322000007

Permis de construire n° 0290322000007 à Clohars-Fouesnant pour 200 m² de logement, 5 Hent Ty Lutin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 juillet 2020

Dossier PC n° 0290322000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290322000007, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2020 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Hent Ty Lutin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 353 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290322000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Hent Ty Lutin, à Clohars-Fouesnant (29950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290322000007, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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