Permis de construire Logement N° 0290321500012

Permis de construire à Clohars-Fouesnant pour 115 m² de logement - 44 Route De Kerhall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 0290321500012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290321500012, délivré le 22 juillet 2015 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 44 Route De Kerhall, Clohars-Fouesnant (29950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1531, C1532, C1533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 737 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1531 C1532 C1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 115 m² 0 m² 10 m² 0 m² 105 m² 138 m²
Total 33 m² 115 m² 0 m² 10 m² 0 m² 105 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290321500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Route De Kerhall, Clohars-Fouesnant (29950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290321500012, instruit par la commune de Clohars-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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