Permis de construire Locaux N° 0290321300007

Permis de construire n° 0290321300007 à Clohars-Fouesnant pour 189 m² de locaux, Za Menez Saint Jean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 0290321300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290321300007, délivré le 29 juillet 2013 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Za Menez Saint Jean.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1765, B1933, B1924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 933 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1765 B1933 B1924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 995 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 184 m²
Total 995 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 995 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 184 m²
dont Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 995 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 127 m²
Total locaux 995 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS-FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290321300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Menez Saint Jean, à Clohars-Fouesnant (29950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290321300007, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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