Permis de construire Locaux N° 0290312300065

Permis de construire n° 0290312300065 à Clohars-Carnoët pour 40 m² de locaux, Kerantallec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0290312300065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290312300065, délivré le 22 décembre 2023 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerantallec.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2801, D2803. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 548 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2801 D2803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerantallec

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 208 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 248 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerantallec, à Clohars-Carnoët (29360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312300065, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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