Permis de construire Logement N° 0290312200090

Permis de construire n° 0290312200090 à Clohars-Carnoët pour 90 m² de logement, Lot S37 Zac Les Hauts Du S

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0290312200090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290312200090 porte sur un projet situé Lot S37 Zac Les Hauts Du S.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G3191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G3191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS-CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312200090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot S37 Zac Les Hauts Du S, à Clohars-Carnoët (29360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312200090, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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