Permis de construire Locaux N° 0290312200038

Permis de construire n° 0290312200038 à Clohars-Carnoët pour 3 479 m² de locaux, 3 Rue De Cayenne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0290312200038

Demandeur

FONCIERE K

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290312200038 a été délivré le 5 octobre 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Cayenne. FONCIERE K figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 271 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 127 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP68, AP69, AP154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 481 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

3 479 m²

Variation nette

+2 687 m²

Surface totale après

3 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP68 AP69 AP154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 898 m² 0 m² 0 m² 584 m² 208 m² -792 m² 106 m²
Locaux 0 m² 3 271 m² 208 m² 0 m² 0 m² 3 479 m² 3 479 m²
Total 898 m² 3 271 m² 208 m² 584 m² 208 m² 2 687 m² 3 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 271 m² 208 m² 0 m² 0 m² 3 479 m² 3 479 m²
dont Hôtels 0 m² 3 127 m² 208 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 3 335 m²
Total locaux 0 m² 3 271 m² 208 m² 0 m² 0 m² 3 479 m² 3 479 m²

Ce dossier crée 3 127 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE K

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877519967
SIRET
87751996700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BRELES (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312200038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Cayenne, à Clohars-Carnoët (29360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE K et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312200038, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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