Permis de construire Logement N° 0290312100091

Permis de construire à Clohars-Carnoët pour 104 m² de logement - 3 Rue Du Kerou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 0290312100091

Demandeur

MC IMPORT EXPORT

Cette page présente le permis de construire n° 0290312100091, délivré le 17 mai 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Kerou, Clohars-Carnoët (29360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MC IMPORT EXPORT. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2024.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2024

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 297 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total 415 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC IMPORT EXPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539052118
SIRET
53905211800020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN EN ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312100091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Kerou, Clohars-Carnoët (29360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MC IMPORT EXPORT et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312100091, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clohars-Carnoët

Autres types d'autorisations à Clohars-Carnoët