Permis de construire Logement N° 0290311700052

Permis de construire n° 0290311700052 à Clohars-Carnoët pour 208 m² de logement, 11 Les Hauts De Keruster

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 0290311700052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Les Hauts De Keruster, le permis de construire n° 0290311700052 a été délivré le 15 septembre 2017 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP320, AP348, AP349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2019

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP320 AP348 AP349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLAC (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290311700052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Les Hauts De Keruster, à Clohars-Carnoët (29360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290311700052, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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